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Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Club Monaco, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et partenaires par rapport à toute réclamation, toute action ou demande, toute obligation ou tout règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables résultant, ou prétendument résultant, de votre soumission, utilisation du site ou contenu, ou de votre violation de ces conditions d’utilisation.

Liens vers d’autres sites

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Général

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Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies conformément aux lois de New York aux États-Unis, sans égard aux conflits des dispositions juridiques. Si l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions d’utilisation était jugée non valide, la non-validité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur et exécutoires. Aucune renonciation à l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ces conditions ou à toute autre condition.

Litiges

Club Monaco, y compris ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs en participation, successeurs et ayants droit et vous, acceptez que tous les litiges et toutes les réclamations en lien, de quelque nature que ce soit, avec ces conditions d’utilisation, votre utilisation du site, ou de tout produit ou service vendu ou distribué par nous par toute filière de détail ou par le Site, ou que tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et Club Monaco, y compris les litiges concernant l’étendue ou la nature applicable de ce consentement à l’arbitrage (« litiges »), en plus des questions concernant l’arbitrabilité de tout litige, et même si les événements entraînant les litiges sont survenus avant l’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation, seront résolus de manière confidentielle, individuelle et par processus d’arbitrage équitable, et non devant un tribunal. Chacun d’entre nous s’engage à renoncer à notre droit de poursuivre en justice (à l’exception d’un tribunal de petites créances), à notre droit de faire entendre nos réclamations à un jury et à notre droit de représenter, dans un recours collectif ou autre, quiconque sauf notre propre personne.

Les seules exceptions à ce consentement à l’arbitrage sont que (a) chacun d’entre nous retient, respectivement, le droit de poursuivre en justice dans un tribunal de petites créances) et (b) chacun d’entre nous peut intenter, respectivement, une action devant un tribunal contre l’autre pour enjoindre une infraction ou l’abus des droits de propriété intellectuelle.

Ce consentement prouve une transaction dans le commerce interétatique, et ainsi la loi américaine Federal Arbitration Act (FAA) 9 U.S.C ?? 1-16, et les lois fédérales sur l’arbitrage sont applicables et régissent l’interprétation et l’application de ces conditions d’utilisation.

Il n’y a aucun juge ni jury en arbitrage et la révision par le tribunal d’une décision d’arbitrage est limitée. Cependant, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et dédommagements qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages-intérêts d’origine législative), et doit suivre les modalités de ces conditions d’utilisation de la même façon que le ferait un tribunal.

Entreprendre des litiges

Pour amorcer le processus d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrire votre réclamation à notre agent enregistré Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Wilmington, DE 19808. Au cours des 45 premiers jours suivant notre réception de votre avis (la « période de préarbitrage »), nous pourrions tenter d’arriver à une entente pour régler le litige. Si nous ne pouvons pas régler le litige nous-mêmes pendant la période de préarbitrage, vous pouvez amorcer le processus d’arbitrage. L’arbitrage sera mené par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »), conformément aux Streamlined Arbitration Rules & Procedures (règlement et procédures d’arbitrage simplifiées) de JAMS en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (le « règlement de JAMS » tels qu’amendés par ce contrat. Le règlement de JAMS est disponible au http: //www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ www.adr.org ou par téléphone au 1 800 352-5267.

Les firmes d’arbitrage imposent normalement des frais aux deux parties pour mener les arbitrages. Le demandeur en arbitrage entendu par JAMS doit payer 250 $ pour ouvrir un dossier, peu importe si le demandeur gagne ou perd. Dans le cas où vous amorceriez un arbitrage pour un montant de moins de 10 000 $, après notre réception d’un avis à cet effet, nous vous rembourserons pour votre paiement de ces droits de dépôt et nous paierons à JAMS tous les frais de gestion de dossier associés à l’arbitrage ainsi que les frais professionnels pour les services d’un arbitre, conformément au règlement de JAMS. Nous ne chercherons pas à recouvrer les droits de dépôt que nous aurons remboursés sauf si l’arbitre juge que votre réclamation est frivole ou que son but est répréhensible.

Nous pouvons chacun nous voir facturer des honoraires d’avocats pendant l’arbitrage. Chacun d’entre nous devra payer ses propres honoraires d’avocat, sauf dans les circonstances suivantes. Si la loi applicable permet à une partie gagnante de recouvrer ses honoraires d’avocat, la partie gagnante peut réclamer les honoraires dans les limites de la loi applicable. Si la loi applicable ne permet pas à la partie gagnante de recouvrer ses honoraires d’avocat, mais que vous gagnez l’arbitrage et gagnez au moins 25 % de plus que notre plus grande offre d’accord en préarbitrage, nous paieront alors les honoraires raisonnables de vos avocats pour le temps raisonnable consacré à des tarifs qui prévalent dans votre région, pour un montant ne dépassant pas 10 000 $ ou 20 % de la décision de l’arbitre pour les dommages-intérêts qui vous ont été accordés. Si nous gagnons l’arbitrage, nous chercherons à recouvrer nos honoraires d’avocats raisonnables et à nous faire rembourser les coûts de l’arbitrage seulement si la loi applicable permet à la partie gagnante de réclamer les honoraires ou si l’arbitre juge la raison de votre réclamation frivole, ou son but répréhensible, et que la loi applicable ne nous empêche pas de réclamer nos honoraires et coûts.

L’arbitrage

L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre choisi avec la participation et l’engagement des deux parties conformément au règlement de JAMS.

Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, nous acceptons, conformément au règlement de JAMS, que le litige soit résolu sans audience, sauf demande expresse contraire de l’arbitre. Toute audience en personne pour une réclamation de moins de 10 000 $ doit être menée à New York, New York. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, la manière et le lieu de l’audience seront déterminés conformément au règlement de JAMS.

Indépendamment de la manière dont l’arbitrage se déroule, l’arbitre devra émettre une décision raisonnée et par écrit expliquant de manière suffisante ses résultats et conclusions. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante, assujettie seulement à la révision limitée par un tribunal en vertu de la loi américaine FAA, et le jugement sur la décision peut être inscrit auprès de tout tribunal de juridiction compétente.

Renonciation à un recours collectif; aucune consolidation de réclamations d’arbitrage

Nous acceptons que l’arbitre puisse accorder une mesure déclaratoire ou injonctive seulement en faveur de la partie individuelle cherchant un redressement et seulement selon l’étendue nécessaire pour fournir le redressement justifié par la réclamation individuelle de cette partie. L’arbitre ne peut pas nous demander de verser aucune somme, ni de prendre quelque mesure que ce soit, concernant des personnes autres que vous, sauf si expressément consenti préalablement, après le choix d’un arbitre, pour permettre à l’arbitre de rendre une telle ordonnance. VOUS ET NOUS SOMMES D’ACCORD QUE NOUS POUVONS SEULEMENT CHACUN INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE DANS VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME PLAIGNANT OU COMME MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE AVEC REPRÉSENTANT OU PROCÉDURE AVEC PLAIGNANTS MULTIPLES. De plus, à moins d’un accord par écrit entre vous et nous, l’arbitre peut ne pas consolider les réclamations d’autres personnes avec les vôtres ou les nôtres, et ne peut pas autrement présider aucune forme de procédure d’arbitrage avec représentant, avec plaignants multiples ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inexécutable, l’entièreté de cette disposition d’arbitrage sera alors nulle et non avenue.

Si pour quelque raison que ce soit une réclamation se retrouve devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons tous deux au droit à un procès devant jury et nous consentons chacun de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, à New York.

Procédures de notification et de retrait; et agent des droits d’auteur

Si vous croyez qu’une soumission accessible sur le site ou à partir du site contrevient à votre droit d’auteur, vous pouvez faire la demande de retirer ce matériel (ou l’accès à celui-ci) de ce site en communiquant avec Club Monaco (à l’adresse désignée ci-dessous) et en nous fournissant les informations suivantes :

Identification de l’œuvre protégée dont vous croyez que les droits d’auteur ont été violés. Veuillez décrire l’œuvre, et lorsque possible, inclure une copie ou l’adresse (par ex., l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.
Identification de la soumission qui, selon vous, viole les droits d’auteur et son emplacement. Veuillez décrire la soumission et nous fournir l’URL ou toute autre information pertinente pouvant nous permettre de localiser la soumission.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et (le cas échéant) adresse courriel
Une déclaration de votre opinion de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes et indiquant que « sous peine de parjure », vous êtes titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé.
Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.

L’adresse de Club Monaco pour les questions de droits d’auteur en lien avec son site Web est la suivante :

625 Madison Avenue
8th Floor
Attn: Legal Department
New York, New York 10022

Ou téléphonez au 212 705-8200 et demandez le Service juridique (Legal Department).

Afin de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, Club Monaco maintient une politique pour le retrait de l’accès de ce site, dans les circonstances appropriées, aux utilisateurs enfreignant les droits d’auteur de façon répétée.

Contrat complet

Sauf si expressément fournies dans un avis spécial ou un avertissement affiché par Club Monaco ou en son nom sur le site, ces conditions d’utilisation, y compris l’avis de confidentialité de Club Monaco, forment le contrat complet entre vous et Club Monaco en ce qui a trait à l’utilisation du site et de son contenu.