La transparence au Royaume-Uni et en Californie dans les chaînes d’approvisionnement (MMXVIII)

Club Monaco Corporation et ses sociétés affiliées et filiales ont construit leur marque autour de la production constante de produits de haute qualité, allant des vêtements et articles d’ameublement à la parfumerie en passant par les accessoires, et de son engagement à mener ses activités dans le respect des normes éthiques et juridiques les plus élevées. Nous exigeons de tous les fournisseurs, usines et sous-traitants qu’ils se conforment à nos Directives d’opérations, qui définissent nos attentes et nos normes commerciales, juridiques et éthiques dans les domaines suivants : santé et sécurité au travail, rémunération et avantages sociaux équitables, heures de travail, pratiques de conservation transparente des données, liberté d’association, sous-traitance, conformité douanière, sécurité des produits, conflits d’intérêts, lutte contre la corruption, durabilité de l’environnement et interdictions du travail des enfants, du travail forcé, du travail pénitentiaire, de la discrimination et du harcèlement. Outre nos Directives d’opérations, notre Politique relative aux travailleurs migrants étrangers préconise des pratiques de recrutement éthiques, notamment des contrats de travail obligatoires dans la langue locale, ainsi que l’interdiction des honoraires payés par les travailleurs et des frais de déplacement en fin de contrat.

Club Monaco Corporation soutient la loi californienne de transparence des chaînes d’approvisionnement de 2010 et la loi britannique d’esclavage moderne de 2015.

Club Monaco Corporation exige de tous ses fournisseurs qu’ils interdisent la main-d’œuvre esclave et préviennent les pratiques susceptibles de contribuer à la traite des êtres humains.

Pour éliminer l’esclavage et le trafic d’êtres humains de notre chaîne d’approvisionnement, nous :

1. vérifions les chaînes d’approvisionnement des produits en faisant appel à des auditeurs tiers afin de nous assurer que nos chaînes d’approvisionnement sont conformes à nos Directives d’opérations et à notre Politique relative aux travailleurs migrants étrangers ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables interdisant la main-d’œuvre esclave et la traite des êtres humains;

2. procédons à des audits indépendants de nos fournisseurs pour évaluer leur conformité à nos Directives d’opérations, à notre Politique relative aux travailleurs migrants étrangers et à toutes les lois et réglementations applicables interdisant la main-d’œuvre esclave et la traite des êtres humains;

3. demandons à nos fournisseurs de certifier que les matériaux incorporés dans nos produits sont conformes à nos Directives d’opérations, à notre Politique relative aux travailleurs migrants étrangers et à toutes les lois et réglementations applicables interdisant la main-d’œuvre esclave et la traite des êtres humains dans les pays où nos fournisseurs exercent des activités;

4. maintenons des normes et des procédures internes de responsabilité pour les employés et les entrepreneurs qui ne respectent pas nos Directives d’opérations et notre Politique relative aux travailleurs migrants étrangers interdisant la main-d’œuvre esclave et le trafic d’êtres humains; et

5. formons nos cadres et employés de la chaîne logistique à la prévention de la traite d’êtres humains et de main-d’œuvre esclave.

Dernière révision 29-08-18

À Club Monaco Corporation, nous nous engageons à fabriquer des produits de haute qualité de manière responsable. Nous exigeons de nos fournisseurs dans toutes les régions du monde qu’ils respectent nos normes d’entreprise, sociales et réglementaires. Nous nous concentrons sur la collaboration stratégique et les partenariats avec nos fournisseurs afin d’accroître le partage de renseignements et de réaliser des progrès significatifs en matière d’efficacité des achats, de respect des droits de l’homme et de chaîne d’approvisionnement durable.

DIRECTIVES D’OPÉRATIONS DE Club Monaco

Club Monaco et ses sociétés affiliées et filiales se consacrent à mener leurs opérations à travers le monde selon des principes de pratiques commerciales conformes à l’éthique et la reconnaissance de la dignité de leurs employés. Nous attendons de nos partenaires commerciaux et de leurs fournisseurs, fournisseurs de produits, fournisseurs de matériaux et d’accessoires, fournisseurs de services et sous-traitants qu’ils respectent et adhèrent à nos directives ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de leurs activités. Si les directives ou les politiques de la société entrent en conflit avec une loi, cette dernière prévaudra.

Nos partenaires commerciaux et leurs sociétés affiliées doivent faire preuve de transparence dans la tenue de leurs registres et s’engager dans un effort fondamental en faveur de l’efficacité opérationnelle, de la conformité sociale, de la durabilité environnementale et de l’amélioration continue.

I. NORMES JURIDIQUES ET ÉTHIQUES

Nos fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois internationales, nationales et locales, y compris mais sans s’y limiter : les lois sur le commerce international, les substances dangereuses, la sécurité des produits, la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, le travail et la propriété intellectuelle.

CONFORMITÉ AU COMMERCE INTERNATIONAL – Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois internationales applicables relatives à l’importation et à l’exportation de produits, y compris l’étiquetage indiquant le pays d’origine et l’étiquetage des produits. Les fournisseurs sont censés participer au programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme (C-TPAT), conformément aux instructions du département américain de la Sécurité intérieure pour tous les produits et services.

SÉCURITÉ DES PRODUITS ET GARANTIE D’UTILISATION DE SUBSTANCES DANGEREUSES CONTINUE – Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur relatives à la sécurité des produits et aux substances dangereuses pour l’État et le pays de vente. Nous nous conformons aux réglementations de la liste des substances réglementées de l’American Apparel and Footwear Association et des règlements REACH.

CONFLITS D’INTÉRÊTS/ANTI-CORRUPTION – Les fournisseurs ne doivent jamais offrir ni accepter, directement ou indirectement, une indemnisation de quelque valeur que ce soit (cadeaux, remises, services, prêts, paiements) à un employé de Club Monaco Corporation, à un membre de son groupe, à un fournisseur de services, au gouvernement ou aux responsables politiques.

SOUS-TRAITANCE – Les fournisseurs ne peuvent sous-traiter qu’à des fournisseurs préapprouvés pour la fabrication ou la fourniture de services conformément aux exigences de notre entreprise. Les fournisseurs sont tenus de veiller à ce que leurs fournisseurs sous-traitants répondent aux mêmes critères énoncés dans la présente. Nous avons une tolérance zéro pour les sous-traitants non approuvés ou non autorisés.

Veuillez vous référer au dossier de conformité des fournisseurs de Club Monaco Corporation pour plus de renseignements sur nos politiques.

II. NORMES DU TRAVAIL

RELATIONS D’EMPLOI – Tout engagement de travail ou emploi doit être strictement volontaire. Le recours à des systèmes conçus pour contourner les salaires, les avantages sociaux ou d’autres lois du travail, nationales ou locales, ne doit pas permettre d’éviter les obligations découlant des lois et réglementations du travail ou de la sécurité sociale résultant de la relation de travail régulière. Les fournisseurs ne devraient recourir à des contrats temporaires que lorsque cela est absolument nécessaire et pour fournir progressivement un emploi permanent.

SALAIRES ET AVANTAGES – Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois régissant les salaires nationaux et locaux, la compensation des heures supplémentaires et les avantages sociaux prescrits par la loi. Les politiques sur le salaire et les avantages sociaux doivent être cohérentes par rapport aux normes prédominantes à l’échelle nationale.

HEURES DE TRAVAIL – Toutes les heures régulières et les heures supplémentaires doivent être volontaires et conformes à la législation nationale. Les employés ne doivent pas être astreints à des heures de travail excessives ni à des heures supplémentaires, et ils doivent avoir au moins un jour de congé sur sept.

SANTÉ ET SÉCURITÉ – Nos partenaires commerciaux doivent s’assurer que leurs employés travaillent dans un environnement sécuritaire et sain, et non dans des conditions insalubres et dangereuses.

TENUE TRANSPARENTE DES DOSSIERS – Nous avons une tolérance zéro pour la tenue de dossiers incomplets. Nous nous attendons à ce que la tenue des dossiers soit exacte et transparente à tout moment.

TRAVAIL DES ENFANTS – Les fournisseurs ne doivent pas utiliser le travail des enfants, défini comme un employé de moins de 16 ans. Les employés âgés de 16 à 18 ans ne devraient pas être soumis à un travail de nuit ou dangereux. Les programmes d’apprentissage seront examinés individuellement.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION – Les fournisseurs doivent respecter les droits légaux des employés de participer librement et sans harcèlement aux organisations de leur choix et de négocier collectivement. Là où le droit de liberté d’association et de négociation collective est limité par la loi, le fournisseur permet le développement de moyens parallèles à la liberté syndicale et à la négociation collective indépendante. Les travailleurs qui ont pris la décision de participer à de telles organisations ne doivent faire l’objet ni de discrimination ni de mesures disciplinaires. Les représentants des organisations ont accès à leurs membres conformément aux lois locales ou à un accord mutuel entre l’employeur et l’organisation.

MAIN-D’ŒUVRE ESCLAVE OU SERVILE – Les fournisseurs ne travailleront pas avec et n’achèteront pas de matériel ou de services qui soutiennent ou utilisent le travail forcé, le travail en servitude ou obtenu par le biais de la traite des personnes, de la contrainte ou de l’esclavage. La politique relative aux travailleurs migrants de Club Monaco Corporation prévoit des normes supplémentaires pour l’embauche et l’emploi de travailleurs migrants.

PRATIQUES DISCIPLINAIRES – Les fournisseurs n’emploieront aucune forme de contrainte physique ou mentale, de sanction ou d’amende pécuniaire à l’encontre de leurs employés.

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT – Les fournisseurs ne pratiqueront aucune forme de discrimination ou de harcèlement lié à l’embauche et à l’emploi, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, le handicap, l’origine ethnique ou nationale, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

III. PROTECTION DES ANIMAUX ET NORMES ENVIRONNEMENTALES

Nos fournisseurs doivent souscrire à une préoccupation fondamentale pour la protection des animaux et la protection de l’environnement, et mener leurs activités conformément aux lois environnementales et aux meilleures pratiques reconnues aux niveaux local et international. Ils doivent également fonctionner et s’approvisionner d’une manière qui respecte l’environnement et les communautés locales, en veillant particulièrement à éviter la déforestation, la pollution, la perte d’habitat et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

PRINCIPES QUANT AUX PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – Les fournisseurs doivent partager notre engagement vis-à-vis des principes, des pratiques et des réglementations qui exigent que les animaux de notre chaîne d’approvisionnement soient traités de manière éthique et sans cruauté. Nous attendons des fournisseurs qu’ils se conforment aux cinq libertés des animaux dans le soin de leurs animaux. Veuillez vous reporter à la Politique de protection des animaux de Club Monaco Corporation pour connaître les normes et directives supplémentaires applicables à tous les produits d’origine animale.

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX – Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales en vigueur dans le pays où ils opèrent. Toutes les licences et tous les permis pertinents doivent être à jour.

GESTION DES EAUX USÉES – Les fournisseurs doivent s’efforcer d’utiliser l’eau de manière efficace. Tous les rejets d’eaux usées doivent être conformes aux lois locales en vigueur.

GESTION DES DÉCHETS – Les fournisseurs doivent s’efforcer de minimiser les déchets et mettre en place des procédures pour éliminer correctement les déchets dangereux et les déchets non dangereux.

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES – Les produits chimiques doivent être correctement stockés et étiquetés. Les produits chimiques utilisés dans nos produits sont conformes à la liste des substances réglementées de l’American Apparel and Footwear Association et aux règlements REACH.

Dernière révision : Mars 2019